Conditions Générales de Vente
01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de location de salles et de services associées proposées par Elyssia Prestige. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions. Pour toute question, contactez-nous au 03 20 01 41 12 .
02. Réservation et Acompte
La réservation devient ferme et définitive après :
- La signature du devis ou du contrat de location.
- Le versement d'un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation.
À défaut de versement de l'acompte dans le délai imparti, Elyssia Prestige se réserve le droit de libérer la date pour un autre client.
03. Paiement du solde
Le solde de la prestation devra être intégralement réglé au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte bancaire.
04. Annulation
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (mail ou courrier LRAR). Les pénalités suivantes s'appliquent :
- Plus de 90 jours avant l'événement :Acompte conservé
- Entre 30 et 90 jours :50% du montant total dû
- Moins de 30 jours :100% du montant total dû
05. Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par lui-même, ses invités ou ses prestataires (traiteur, DJ, etc.) aux locaux, matériels et équipements mis à disposition. Une caution pourra être exigée avant l'entrée dans les lieux.
06. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.